CONDITIONS GENERALES UTILISATION ET D’ABONNEMENT

Axe micro est créateur du site Internet « LESPAGESAUTO.COM».

Ce site a pour objet de regrouper les offres de vente de véhicules d'occasion disponible sur le marché de la région bourgogne pour les mettre en ligne.

Le présent contrat est destiné à des garages, concessionnaires automobiles, aux marchands de véhicules d’occasion et particuliers désireux de publier leurs annonces sur le site « LESPAGESAUTO.COM.

DEFINITION

L'abonné est une personne physique ou morale qui a accès aux bases de données du site ainsi qu’à ses prestations (professionnel) moyennant le règlement de l'abonnement au choix en vigueur à partir du 1 janvier 2010.

Les annonces sont exclusivement réservées aux offres de vente de véhicules d’occasion quatre roues de toute marque et de tous types.

L'internaute est toute personne qui consulte le site « LESPAGESAUTO.COM».

PRESTATION

Le site « LESPAGESAUTO.COM» est destiné à fournir :

Aux abonnés :

- Un accès sécurisé par mot de passe pour ajouter, modifier, supprimer les véhicules

d'occasion de la base de données.

- Les coordonnées des éventuels acheteurs qui ont rempli le formulaire.

- Une prestation de communication pour la recherche de véhicules d’autres marques par formulaire.

Aux internautes :

- Les disponibilités des véhicules d'occasion des concessions, garages, marchands ou particulier qui ont

souscrit ou accepter les conditions générales d'utilisation et d'abonnement.

- Les coordonnées des vendeurs pour le ou les véhicules retenus.

- Une prestation d'affichage gratuite de leur propre véhicule d'occasion.

- Des recherches de véhicules spécifiques par formulaire.

COUT ABONNEMENT

Le coût de l'abonnement est fixé pour les professionnels :

         à 45€ HT par mois pour une durée de 12 mois reconductible pour un stock physique inférieur
         à 40 véhicules sur site.

          à 85€ HT par mois pour une durée de 12 mois reconductible pour un stock physique supérieur
            à 40 véhicules sur site sans limite de stock

.Le coût de l'abonnement est gratuit pour les particuliers dans la limité d'une seule et unique annonce.

OBLIGATION DES PARTIES

Obligations d’Axe micro

Axe micro fournit à l'abonné :

Un accès sécurisé au site par mot de passe actif dans les 48h de la signature du contrat ou par une inscription directe via le site..

Un outil en ligne destiné à ajouter , modifier , supprimer , importer la liste des véhicules de l’abonné

Axe micro s'engage à tout mettre en oeuvre pour assurer la disponibilité des données, la permanence , la continuité, la qualité des services qu'elle propose limitant en nombre et en temps les interruptions de service. Elle n’est tenu à ce titre qu’a une obligation de moyens.

Axe micro s’engage à fournir toute documentation d'utilisation de la base de données.

AXEMICRO s’engage à référencer le site « LESPAGESAUTO.COM»

AXEMICRO s’engage à ne pas contracter de campagnes publicitaires auprès de sociétés exerçant des services directement concurrentiels pour l’abonné.

Obligations de l'abonné

L'abonné déclare posséder les équipements ordinateurs, modem, lignes téléphoniques, abonnement d'accès à Internet pour effectuer les mises à jour sur le site « LESPAGESAUTO.COM».

L'abonné déclare connaître les techniques de navigation et d’utilisation de la messagerie de l’Internet.

L’abonné s'engage à posséder une protection anti-virus et un navigateur internet à jour.

L'abonné s’engage à faire un usage conforme à la destination du site « LESPAGESAUTO.COM».

L'abonné s'engage à utiliser la messagerie mise à sa disposition exclusivement pour la transmission des informations liées au site.

L’abonné s’engage à ne publier que les véhicules présents sur son parc d’exposition.

DUREE DU CONTRAT

Le contrat est conclu pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction pour les professionnels.

Le contrat est résilié par envoi d'une lettre recommandée adressée à « AXEMICRO » avec accusé de réception signifiant sans équivoque l’intention de ne pas reconduire le contrat. Cette lettre recommandée devra parvenir au plus tard trente jours avant la fin de période en cours. Passé ce délai la période suivante devra être acquittée par l’abonné.

DROITS AUTEUR

La société axe micro est titulaire des droits de propriété littéraire et artistique du site « LESPAGESAUTO.COM».

La société axe micro possède tout droit de modification, d’ajout, d'amélioration à des fins fonctionnelles sans préavis.

CONTENU DES INFORMATIONS

axe micro ne pourra être tenu pour responsable :
- des informations mises sur le site par l'abonné ou par les internautes.

- de l'état et des garanties liés aux véhicules affichés.

- de l’origine de propriétés des véhicules affichés

- des dysfonctionnements des matériels informatiques et d’accès à Internet de l’abonné.

FAUTE

En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des conditions du présent contrat, la résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception aura un effet immédiat.

LITIGE

En cas de différend sur les interprétations de ce contrat, les tribunaux de commerce de Dijon seront seuls compétents.